6°) Qu’est ce qu’une Nu-Propriété ?

BIENS CONCERNÉS

Tous biens immobiliers neufs en VEFA ou existant réhabilité, non meublé.

ATOUT DU DISPOSITIF

Cet investissement est fondé sur le principe du démembrement de propriété temporaire qui consiste à dissocier la Pleine Propriété en deux droits réels distincts : la Nue-Propriété (les murs) et l’Usufruit (l’usage).

PROCESSUS

• Le Nu-propriétaire fait l’acquisition d’un bien patrimonial de qualité à un prix très attractif, sans soucis de gestion.

• L’Usufruit temporaire est cédé à un bailleur institutionnel qui en aura la gestion pendant une période comprise entre 15 à 20 ans.

AVANTAGE FISCAL

• Percevoir immédiatement, et sans imposition fiscale, la totalité des loyers cumulés qui auraient dû être perçus tout au long de la durée d’usufruit temporaire, sous la forme d’une réduction de prix de 30 % à 40 % sur le prix d’achat de l’appartement.

• Aucun loyer impayé, ni frais de gestion locatifs, ni charges de copropriété courantes (tout est pris en charge par l’usufruitier).

• Aucune dépense d’entretien, de maintenance ou de grosses réparations.

• Exonération de la taxe foncière.

• Les frais de notaire s’appliquent à la seule nue-propriété.

• Déduction des intérêts d’emprunt des revenus fonciers par ailleurs sur la part de l’investissement financée par un crédit.

• La valeur de la Nue-Propriété acquise ne rentre pas dans l’assiette IFI.

• A l’extinction de l’usufruit temporaire, le nu-propriétaire devient plein-propriétaire du bien remis en l’état, sans aucun frais complémentaires, ni formalité.

• Valorisation automatique de la pleine-propriété assortie de la prise de valeur du bien.

• Bénéficier d’un outil patrimonial permettant d’optimiser la transmission.

• Pouvoir choisir, à terme de l’usufruit temporaire, de louer le bien (bénéficier de revenus complémentaires), de le vendre (percevoir un capital) ou de l’habiter.

DURÉE

15 à 20 ans (durée d’usufruit temporaire)

CONDITION

Le bien est confié pendant la durée d’usufruit temporaire à un bailleur institutionnel.

PLAFOND

Aucun.